Politique de protection des données (RGPD)
1. Base Juridique
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France.
Le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :
- Licéité
- Loyauté
- Transparence
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés par notre site sont traitées.
Le client reçoit une information claire concernant les finalités et les modalités du traitement.
2. Responsable Du Traitement
Le responsable du traitement des données est notre site, en charge de la gestion du site et du traitement des données fournies par les clients.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
3. Catégories De Données Et Finalités
Seules les données nécessaires au fonctionnement du site sont collectées.
Les catégories de données incluent :
- Données d’identification et de contact (nom, adresse électronique, adresse postale)
- Informations nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
- Données de navigation collectées de manière agrégée
Les finalités du traitement comprennent :
- Gestion des commandes et des livraisons
- Service client
- Respect des obligations contractuelles et légales
- Amélioration du fonctionnement du site
4. Bases Légales Du Traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement du client
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Respect d’obligations légales
- Intérêt légitime pour assurer la sécurité du site
Le client peut retirer son consentement à tout moment.
5. Conservation Des Données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- Données liées aux commandes : conformément aux obligations légales prévues par le Code de commerce français
- Données fondées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Droits Du Client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Accès aux données
- Rectification des données inexactes
- Suppression dans les cas prévus par la réglementation
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Opposition au traitement
- Retrait du consentement
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans la présente politique.
7. Mesures De Sécurité
Notre site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Protection contre les accès non autorisés
- Prévention de la perte ou de l’altération des données
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes
8. Communication À Des Tiers
Les données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au fonctionnement du site :
- Prestataires de paiement
- Prestataires logistiques
- Prestataires techniques
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.
Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformément à l’article 28 du RGPD.
9. Transferts Hors Union Européenne
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
10. Réclamations
Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
Le client peut également contacter notre site pour toute demande relative au traitement des données.
11. Contact
Adresse : 201, 4-30-30 MOTOMIYA, MORIOKA-SHI, IWATE-KEN 020-0866, JAPON
Email : ithelpdesk@pineupbay.com
Téléphone : +81 (905) 461 96 83
Horaires : du lundi au vendredi de 09:30 à 16:30
Zone de service : France